Créer son association

Les fondateurs doivent se réunir pour :

• Définir l’objet de l’association
• Déterminer le siège de l’association
• Choisir le nom de l’association
• Rédiger les statuts

Lorsque l’ensemble de ces objectifs est réalisé, il convient de convoquer les membres de l’association à l’assemblée générale constitutive qui :

• Adopte les statuts
• Désigne les dirigeants
• Fixe le montant des cotisations
• Détermine les orientations pour l’année à venir

L’association peut alors être déclarée à la préfecture du lieu du siège social et faire l’objet d’une publication au journal officiel (www.seine-maritime.gouv.fr).

Parallèlement, il faut adresser copie des statuts à l’INSEE afin d’obtenir un numéro SIRET. Ce numéro est nécessaire, notamment pour employer des salariés ou obtenir des subventions.

Les documents utiles

Téléchargez ci-dessous les documents utiles à la création d'une association :

Modèle de statuts associatifs sans conseil d’administration  - Fichier PDF (15 Ko)

Modèle de statuts associatifs avec conseil d’administration - Fichier PDF (17 Ko)

Déclaration de modification de statuts - Fichier PDF (5 Ko)

Modèle de règlement intérieur - Fichier PDF (10 Ko)

Demande d’ouverture d’un compte en banque - Fichier PDF (5 Ko)