Délibération 9-3 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
DE SECURITE LIES A LA CIRCULATION
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La gestion de la circulation urbaine nécessite la mise en place et l'entretien d'équipements destinés à assurer la sécurité des usagers.
A cet effet, un marché a été passé avec la société Techniques Nouvelles, après appel d'offres pour la fourniture d'équipements de sécurité.
Ce marché 04.233 arrivant à échéance le 29 octobre 2008, il est nécessaire de procéder à son renouvellement et de lancer, en application des dispositions du Code des Marchés Publics, un appel d'offres en vue de l'établissement d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel sera fixé à 35.000 € H.T. (soit 41.860 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 140.000 € H.T. (soit 167.440 € T.T.C.).
Le marché sera conclu pour une durée d'une année renouvelable trois fois.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
DE SECURITE LIES A LA CIRCULATION
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 et 77-1,
CONSIDERANT :
- Que la gestion de la circulation urbaine nécessite la mise en place et l'entretien d'équipements de sécurité,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose d'équipements de sécurité, dont le montant minimum annuel est fixé à 35.000 € H.T. (soit 41.860 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 140.000 € H.T. (soit 167.440 € T.T.C), pour une durée d'une année renouvelable trois fois,
2.- autorise Mme le Maire à signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées, en section de fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 61523 (entretien et réparations sur biens immobiliers – voies et réseaux), 6156 (entretien et réparations – maintenance), 61558 (entretien et réparation sur biens mobiliers – autres biens mobiliers), 60633 (fournitures de voirie) ou, en section d'investissement, au chapitre 23 (immobilisations en cours), articles 2315 (installations, matériel et outillage techniques) et 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,