Délibération 20-1 du Mardi 13 décembre 2016
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
REGLEMENTS PARTICULIERS
MODIFICATION
ADOPTION
Mme Christine de CINTRE,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le fonctionnement des établissements et services d’accueil de la petite enfance est précisé dans les règlements généraux et particuliers de ces structures.
En ce qui concerne les règlements particuliers, il y a lieu d’adopter les modifications suivantes :
- Un nouveau règlement particulier pour l’équipement multi accueil « Rose des Vents » en raison de son transfert dans les nouveaux locaux et de la création de 10 places supplémentaires à compter du 16 janvier 2017. Un nouvel agrément polyvalent a été sollicité auprès du Président du Département comme suit :
De 60 places (accueil régulier et occasionnel) pour le multi-accueil dénommé « Rose des Vents » et situé 8 bis, rue Le Verrier,
De 20 places pour le multi-accueil dénommé « Graine de Vanille » situé 30, rue Newton à ROUEN.
- Pour la structure « Les Cigognes », la modification porte sur le fait que l’équipement devient un multi-accueil polyvalent modulé de 12 places (accueil régulier et occasionnel) avec modulations horaires à compter du 2 janvier 2017.
Pour ces trois établissements, le type d’agrément sollicité permet une meilleure occupation des places d’accueil régulier et occasionnel et de ce fait un meilleur service rendu aux familles.
- Pour l’ensemble des structures, il y a lieu d’apporter dans les règlements particuliers la modification suivante à l’article 3 « le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification ».
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter :
1.- le nouveau règlement particulier des équipements « Rose des Vents », « Graine de Vanille » et « Les Cigognes », joints en annexe.
2.– la modification de l’article 3 pour l’ensemble des règlements particuliers.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
REGLEMENTS PARTICULIERS
MODIFICATION
ADOPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016, relative à l’adoption des règlements particuliers pour l’ensemble des structures municipales,
CONSIDERANT :
- La nécessité d’adopter le règlement particulier des multi-accueils « Rose des Vents », « Graine de Vanille » et « les Cigognes »,
- La nécessité de modifier l’ensemble des règlements particuliers, notamment l’article 3 – Règlement de l’établissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le règlement particulier du multi-accueil polyvalent « Rose des Vents », « Graine de Vanille » et « les Cigognes »,
2.- adopte la modification de l’article 3 pour l’ensemble des règlements particuliers des structures municipales,
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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| 20-1ann10.pdf | 123.99 Ko |
| 20-1ann2.pdf | 75.58 Ko |
| 20-1ann3.pdf | 124.57 Ko |
| 20-1ann4.pdf | 123.68 Ko |
| 20-1ann5.pdf | 119.61 Ko |
| 20-1ann6.pdf | 117.96 Ko |
| 20-1ann7.pdf | 117.01 Ko |
| 20-1ann8.pdf | 143.24 Ko |
| 20-1ann9.pdf | 124.58 Ko |