Délibération 10-39 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

39 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LA CREATION DU SERVICE COMMUN « NUMERIQUE AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE » DE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2023, a été actée la mutualisation des Directions des Systèmes d’Information (D.S.I.) de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie par la création d’un service commun « Numérique au service de l’action publique » au 1er mai 2024.

A ce titre, s’effectue un transfert de personnel de la D.S.I. Ville de Rouen, vers le Service commun mutualisé « Numérique au service de l’action publique » de la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Il convient donc, suite au transfert des personnels qui aura lieu le 1er mai prochain, de procéder à la suppression des 36,5 postes rattachés à la D.S.I. Ville de Rouen à la même date, dont le détail est en annexe de la présente délibération.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Rouen à la date du 1er mai 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Les délibérations du Conseil Municipal relatives au tableau des effectifs de la Direction des Systèmes d’Information,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023,

- La délibération portant création d’un service commun « Numérique au service de l’action publique » entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie en date du 8 avril 2024,

- L’avis du Comité social territorial,

CONSIDERANT :

- La création du service commun « Numérique au service de l’action publique » mutualisé avec la Métropole Rouen Normandie et la nécessité de supprimer les postes correspondants à la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- décide de supprimer 36,5 postes du tableau des effectifs de la Ville de Rouen à compter du 1er mai 2024,

- précise que la liste par grade des 36,5 emplois permanents supprimés est annexée à la présente délibération,

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier.