Parrainage civil
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794.
Effectuer une demande de parrainage civil
Le dépôt de la demande de parrainage civil se fait uniquement sur rendez-vous à l'Hôtel de ville. Pour prendre rendez-vous en ligne, il suffit de cliquer sur le lien sous la liste des pièces à fournir.
Pour pouvoir déposer une demande, les parents doivent être domiciliés à Rouen.
Pièces justificatives
Lors du rendez-vous, les parents devront se munir des pièces suivantes :
- Le formulaire de demande (Télécharger le formulaire - Fichier PDF, 37,6 Ko)
- Le livret de famille
- Les photocopies des pièces d’identité de chacun des parents
- Les photocopies des pièces d’identité pour le parrain et la marraine
- Un justificatif de domicile des parents datant de moins de trois mois
- L’acte de naissance de l’enfant à parrainer datant de moins de trois mois
La date de cérémonie sera déterminée par les parents et par l’agent du service de l’Etat Civil en fonction des disponibilités.
Cette démarche est gratuite.
Rendez-vous
La dépôt d'un dossier de parrainage civil se fait uniquement sur rendez-vous à l'hôtel de ville. Pour prendre rendez-vous, cliquez sur le lien ci-dessous.
Prendre rendez-vous pour déposer un dossier de parrainage civil
Créneaux de cérémonie
- En semaine : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
- Samedi matin : de 9h30 à 11h30
- Samedi après-midi : après les mariages. Dans ce cas précis, l’horaire ne sera fixé que 10 jours avant la date de cérémonie.